Réglementation

Information obligatoire pour les végétaux en vente susceptibles de porter atteinte à la santé humaine

Dès le 1 juillet 2021, les distributeurs ou vendeurs de végétaux sont obligés d’informer les acquéreurs sur la susceptibilité de ces plantes vivantes de porter atteinte à la santé humaine. Ils doivent donc prévoir un document d’accompagnement de ces végétaux (étiquette, pancarte, devis, support descriptif, etc.) portant ces informations. En outre, elles doivent être disponibles préalablement à la vente.

Cet arrêté, signé par le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, le ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a été publié le 4 septembre 2020 dans le journal officiel.

En annexe de cet arrêté est décrite une liste comprenant 58 espèces susceptibles de porter atteinte à la santé humaine classés en différentes catégories.

Pour plus d’informations, retrouvez l’arrêté sur le site de Légifrance (journal officiel du 12 septembre 2020).